Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

1. INFORMATIONS LÉGALES

Raison sociale : Diagnostima
Forme juridique : Entreprise individuelle
Adresse du siège social : 28 rue Madeleine Allais, 49000 Angers
Téléphone : 02 41 45 32 29
Email : contact@diagnostima.fr
SIRET : [À compléter]
Numéro TVA Intracommunautaire : [À compléter]
Directeur de la publication : [Nom du responsable du site]

2. HÉBERGEMENT

Hébergeur du site : [Nom de l’hébergeur]
Adresse : [Adresse de l’hébergeur]
Téléphone : [Téléphone de l’hébergeur]

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments constituant le site diagnostic-angers (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, etc.) ainsi que le site lui-même, sont la propriété exclusive de Diagnostima ou des titulaires de droits avec lesquels Diagnostima a passé des accords.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie des éléments du site sans l’autorisation écrite préalable de Diagnostima est strictement interdite et constituerait un délit de contrefaçon.

4. DONNÉES PERSONNELLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

4.1 Collecte et traitement des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, Diagnostima collecte et traite des données à caractère personnel concernant ses clients et les utilisateurs de son site internet.

Les données collectées (nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone) sont nécessaires à la gestion des demandes de devis, à l’exécution des prestations de diagnostics immobiliers et à l’envoi d’informations commerciales si le client y a consenti.

4.2 Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des demandes de devis et des commandes
  • Réalisation des prestations de diagnostics immobiliers
  • Facturation
  • Communication avec les clients
  • Amélioration de nos services
  • Envoi d’informations commerciales (avec consentement préalable)

4.3 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée du délai de prescription légale.

4.4 Droits des personnes

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité
  • Droit d’opposition
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse contact@diagnostima.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège social mentionnée ci-dessus.

4.5 Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation du site. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté lors de leur utilisation.

5. LIENS HYPERTEXTES

Le site diagnostic-angers peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Diagnostima n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Diagnostima s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, Diagnostima ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

Diagnostima décline toute responsabilité :

  • Pour toute interruption du site
  • Pour toute survenance de bugs
  • Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
  • Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site

7. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Diagnostima adhère au service du médiateur [Nom du médiateur] dont les coordonnées sont les suivantes : [coordonnées du médiateur].

Après démarche préalable écrite des clients vis-à-vis de Diagnostima, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du médiateur, rendez-vous sur : [site web du médiateur].

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. MISE À JOUR

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. La date de la dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.

Dernière mise à jour : 13 mai 2025